Dans le cadre du plan stratégique national de la PAC FranceAgriMer met en place un Programme pluriannuel 2023-2027 de soutien aux investissements matériels ou immatériels.

Quels sont les objectifs ?

Le programme 2023-2027 vise à moderniser et améliorer la compétitivité des entreprises européennes en matière de traitement, vinification et environnement.

Pour qui ?

Pour les entreprises qui :

• Produisent ou commercialise dans le secteur viti-vinicole (hors spiritueux)
• Ont une bonne santé financière
• Ont un projet de 2 ans maximum

Ok, mais combien ?

Cela varie :

• 7,5% pour les GE (GE plus de 200M€ de CA et plus de 750 salariés )
• 15% pour les ETI (ETI moins de 200M€ de CA et moins de 750 salariés )
• 30% pour les PME (PME moins de 50M€ de CA et moins de 250 salariés )

Mais

Ce taux peut être bonifié pour les nouvelles entreprises et les projets environnementaux

Mais peut aussi être révisé si les demandes dépassent l'enveloppe financière allouée

Quand ?

Les dossiers doit être complété et finalisé dans le téléservice : Le 10 FEVRIER 2023 : 12H (MIDI)

Comment ?

La démarche se fait en 2 ou 3 étapes :

          1 - Inscription sur le portail FranceAgiMer.

          2 - Ajouter le Téléservice "Viti-investissement".

(ou utiliser les identifiants de Vitiplantation ou Vitipromotion)

Délais de 10 jours pour réception des codes identifiants et téléusagers

          3 - Remplir votre demande dans le téléservice et télécharger les pièces justificatives.

Avant le 10 février 2023 midi = date de fermeture de l’appel à projets

Nos solutions de contrôle sont subventionnables grâce à cette aide !

Alors plus d'excuses sur vos contrôles qualités !